Nouvelles Technologies

L’Etat valide la détection du port du masque par vidéo

Métro, bus, train : le gouvernement autorise depuis le 10 Mars 2021 le recours à la vidéo pour évaluer le port du masque

Les nouvelles technologies et logiciels basés sur l’Intelligence Artificiel sont mis à contribution pour faire face à la nouvelle flambée de l’épidémie de covid-19. Lorsqu’une loi ou un décret impose le port d’un masque de protection dans les véhicules ou les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs, les exploitants de services de transport public collectif de voyageurs ainsi que les gestionnaires des espaces affectés à ces services veillent au respect de cette obligation.
Pour l’exercice de cette mission, les exploitants et les gestionnaires qui utilisent des systèmes de vidéoprotection autorisés sur le fondement de l’article L. 252-1 du code de la sécurité intérieure peuvent utiliser désormais ce dispositif aux fins :
1° D’évaluation statistique dans le respect des obligations prévues dans la loi.
2° D’adaptation de leurs actions d’information et de sensibilisation du public.

Ces systèmes de vidéoprotection intègrent un traitement logiciel spécifique permettant l’analyse en temps réel du flux vidéo.

Dans le cadre de ce traitement, les images collectées exclusivement par des caméras fixes situées dans les véhicules ou les espaces accessibles au public affectés au transport public de voyageurs, ne font l’objet ni de stockage ni de transmission à des tiers.
Ces images sont instantanément transformées en données anonymes afin d’établir le pourcentage de personnes s’acquittant de l’obligation de port d’un masque de protection. Le produit du traitement, qui rassemble l’ensemble des données issues d’une même station ou gare et ne peut être actualisé dans une période inférieure à vingt minutes, ne porte que sur le nombre de personnes détectées et le pourcentage de ces personnes qui portent un masque, à l’exclusion de toute autre donnée permettant de classer ou de ré-identifier les personnes.

Naturellement les responsables de traitement informent les personnes concernées de la limitation de leurs droits.
Les personnes concernées sont informées des principales caractéristiques du traitement, conformément aux dispositions de l’article 13 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé.

Le présent décret s’applique pendant une durée d’un an à compter de sa publication

Décret n° 2021-269 du 10 mars 2021 relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Après la détection de température, le port du masque , le comptage de personnes pour limiter l’occupation des espaces publics, nous voyons le régalien évoluer très vite depuis un an vis-à-vis des technologies associées à la vidéosurveillance et sur l’intégration de l’IA dans la sécurité et la sûreté !

Il est donc important que les décideurs et les chefs de projets qui investissent aujourd’hui dans des matériels de sécurité et de sûreté s’entourent de professionnels et d’Experts indépendants pour faire les bons choix mais aussi les présenter au préalable aux représentants sociaux comme la loi l’exige.

Pour ceux qui ont oublié, je rappelle que les installations de videoprotection soumises à autorisation et déclaration en préfecture ont une validité de 5 ans et que le renouvellement n’est pas automatique!

Je reste à votre disposition pour en reparler en toute confidentialité !